Décision N°2016.0814/DC/SCES-30638 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION OPALE – OPALE RÉÉDUCATION – INSTITUT FRANÇOIS CALOT – CENTRE HÉLIO MARIN

Documents

• Décision N°2016.0814/DC/SCES-30638 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION OPALE – OPALE RÉÉDUCATION – INSTITUT FRANÇOIS CALOT – CENTRE HÉLIO MARIN
• DÉCISION N°2014.0675/DC/CCES-7735 du 17/09/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé INSTITUT FRANCOIS CALOT - CENTRE HELIO MARIN
• Décision n°2012.0644/DC/CCES-7735 du 08/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0250/DC/CCES-7735
• DECISION N°2012.0250/DC/CCES-7735 du 28/06/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé