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Décision N°2017.0310/DC/SCES-31334 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES - RESIDENCE JEAN D'ORBAIS
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
31 mai 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0310/DC/SCES-31334 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES - RESIDENCE JEAN D'ORBAIS (visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2017.0310/DC/SCES-31334 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES - RESIDENCE JEAN D'ORBAIS
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DÉCISION N°2014.0595/DC/CCES-7640 du 09/07/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé BTP RMS - RÉSIDENCE JEAN D'ORBAIS
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DECISION N°2012.0496/DC/CCES-7640 du 26/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
