Décision N°2016.0807/DC/SCES-30825 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE MARIE

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• Décision N°2016.0807/DC/SCES-30825 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE MARIE
• DÉCISION n°2013.0951/DC/CCES-7553 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé CLINIQUE SAINTE MARIE
• DECISION N°2012.0427/DC/CCES-7553 du 12/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé