Décision N°2017.0263/DC/SCES-31401 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

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• Décision N°2017.0263/DC/SCES-31401 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
• DÉCISION N°2014.0456/DC/CCES-7490 du 28/05/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
• Décision n°2012.0833/DC/CCES-7490 du 19/12/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0483/DC/CCES/7490
• DECISION N°2012.0483/DC/CCES-7490 du 26/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé