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Décision N°2016.0820/DC/SCES-30537 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ GÉRIATRIQUE DES MAGNOLIAS
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 nov. 2016
HAS opinions and decisions
Décision N°2016.0820/DC/SCES-30537 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ GÉRIATRIQUE DES MAGNOLIAS
Documents
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Décision N°2016.0820/DC/SCES-30537 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ GÉRIATRIQUE DES MAGNOLIAS
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DÉCISION N°2013.0805/DC/CCES-6340 du 11/09/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ GÉRIATRIQUE LES MAGNOLIAS
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Décision n°2012.0516/ DC/CCES-6340 du 03102012 du collège de la Haute Autorité de santé portant rejet de la demande de recours gracieux
