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Décision N°2017.0533/DC/SCES- 30242 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE GUERET
HAS opinions and decisions -
Posted on
Aug 02 2017
HAS opinions and decisions
Décision N°2017.0533/DC/SCES- 30242 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE GUERET (Mesure de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2017.0533/DC/SCES- 30242 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE GUERET
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DÉCISION N°2016.0269/DC/CCES-30242 du 20/04/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE GUERET
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Décision n°2012.0834/DC/CCES-6431 du 19/12/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0600/DC/CCES/6431
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Décision n°2012.0600/DC/CCES-6431 du 24/10/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Centre Hospitalier de Guéret
