Décision n° 2011.12.091/MJ du 7 décembre 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d’organisation générale de la Haute Autorité de Santé modifiée par décision n° 2012.0003/DP/SG du 28 juin 2012 du président de la Haute Autorité de santé