Décision N°2016.0631/DC/SCES-30957 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique Toulouse Lautrec
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
18 oct. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0631/DC/SCES-30957 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique Toulouse Lautrec
Documents
- Décision N°2016.0631/DC/SCES-30957 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique Toulouse Lautrec
- DÉCISION N°2013.1097/DC/CCES-7567 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
- DECISION N°2012.650/DC/CCES-7567 du 08/11/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
