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Décision N°2016.0840/DC/SCES-30319 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE MARTHE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
17 nov. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0840/DC/SCES-30319 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE MARTHE (Visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2016.0840/DC/SCES-30319 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE MARTHE
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DÉCISION N°2016.0272/DC/CCES-30319 du 20/04/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE MARTHE
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Décision n°2012.0676/DC/CCES-6426 du 08/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Clinique Sainte Marthe
