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Décision N°2017.0790/CCES/SCES-31567 du 07/11/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
15 déc. 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0790/CCES/SCES-31567 du 07/11/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE
Documents
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Décision N°2017.0790/CCES/SCES-31567 du 07/11/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE
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DÉCISION n°2014.1006/DC/CCES-7628 du 26/11/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0542/DC/CCES/7628
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DÉCISION N°2014.0542/DC/CCES-7628 du 18/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE
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DÉCISION N°2012.0681/DC/CCES-7628 du 21/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE
