Avis n°2012.0038/AC/SEAP du 21 novembre 2012 du Collège de la HAS portant sur l’acte d’ « Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie »

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé pris dans le cadre de l'article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale en réponse à une demande de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés du 18 septembre 2012