DECISION N° 2012.0113/DC/SED du 28 juin 2012 du collège de la HAS portant nomination d’un membre de la CNEDIMTS

DECISION N° 2012.0113/DC/SED du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination d’un membre de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)