DECISION N° 2012.0181/DC/SED du 28 nov. 2012 du collège de la HAS portant nomination d’un membre de la CNEDiMTS

DECISION N° 2012.0181/DC/SED du 28 novembre 2012 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination d’un membre de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)