Avis n°2012.0046/AC/SEAP du 12 décembre 2012 du collège de la HAS relatif à la demande de l'UNCAM portant sur les conditions de réalisation d’une séance d’acupuncture figurant dans la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé pris dans le cadre de l'article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale en réponse à une demande de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés du 6 octobre 2011