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Décision N°2016.0926/DC/SCES-30975 du 14/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE GENTILLY
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
18 janv. 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0926/DC/SCES-30975 du 14/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE GENTILLY
Documents
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Décision N°2016.0926/DC/SCES-30975 du 14/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE GENTILLY
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DÉCISION n°2013.0320/DC/CCES-7740 du 27/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0749/DC/CCES/7740
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DECISION N°2012.0749/DC/CCES/7740 du 05/12/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE GENTILLY:
