Avis n°2012.0021/AC/SEESP du 5 septembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel « Accompagnement du retour à domicile après une hospitalisation post-partum »

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et de la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 19 juin 2012 relative au référentiel « Accompagnement du retour à domicile après une hospitalisation post-partum ».