Avis n°2012.0028/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas des fractures du coude

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas des fractures du coude.