Avis n°2013.0001/AC/SEAP du 30 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 5 décembre 2011 et portant sur la fibroscopie de la cavité nasale, du rhinopharynx, du pharynx et du larynx par voie nasale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
06 févr. 2013
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d'assurance maladie le 5 décembre 2011
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Avis n°2013.0001/AC/SEAP du 30 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 5 décembre 2011 et portant sur la fibroscopie de la cavité nasale, du rhinopharynx, du pharynx et du larynx par voie nasale