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DÉCISION N°2014.0538/DC/CCES-7742 du 18/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé ASM13 -CMP-CENTRE PHILLIPPE PAUMELLE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
25 juin 2014
Avis et décisions de la HAS
DÉCISION N°2014.0538/DC/CCES-7742 du 18/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé ASM13 -CMP-CENTRE PHILLIPPE PAUMELLE (Mesure de suivi V2010)
Documents
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DÉCISION N°2014.0538/DC/CCES-7742 du 18/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé ASM13 -CMP-CENTRE PHILLIPPE PAUMELLE
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DÉCISION n°2013.0070/DC/CCES-7742 du 30/01/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13ème ARRONDISSEMENT DE PARIS (ASM 13)
