DECISION N° 2013.0013/DC/SEM du 30 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de deux membres de la Commission de la Transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 janvier 2013,# Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,# Vu les articles R.163-15 et suivants du code de la sécurité sociale,# Vu la décision n° 2011.03.055/MJ du 9 mars 2011 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination des membres de la Commission de la transparence,# Vu les déclarations d’intérêts de M. Raymond JIAN et de M. Guy ROSTOKER,# décide :# Article 1er# M. Guy ROSTOKER et M. Raymond JIAN sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission de la transparence mentionnée à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Patrick MAISON et de M. Mahmoud ZUREIK, démissionnaires, pour la durée du mandat restant à courir.# Article 2# La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel Santé-Protection sociale-Solidarité