Décision N°2016.0551/DC/SCES-30513 du 20/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Centre de l’Arche

HAS opinions and decisions - Posted on Aug 10 2016

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DÉCISION N°2013.0110/DC/CCES-6661 du 06/02/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE DE L'ARCHE ( mesure de de suivi V2010 )