Décision n°2013.0021/DC/SEAP du 6 mars 2013 du collège de la HAS relative au référentiel proposé par l’UNCAM le 13 novembre 2012 et portant sur le nombre de séances de masso-kinésithérapie pour rééducation en cas de fracture du coude, avec ou sans luxation, opérée ou non, chez l’adulte, au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé relative au référentiel proposé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 13 novembre 2012 et portant sur le nombre de séances de masso-kinésithérapie pour rééducation en cas de fracture du coude, avec ou sans luxation, opérée ou non, chez l’adulte, au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire.