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Décision N°2018.0269/DC/SCES-31620 du 04/04/2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
HAS opinions and decisions -
Posted on
Apr 26 2018
HAS opinions and decisions
Décision N°2018.0269/DC/SCES-31620 du 04/04/2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE (visite initiale V214)
Documents
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Décision N°2018.0269/DC/SCES-31620 du 04/04/2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
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Décision N°2017.0844/CCES/SCES-31620 du 05/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
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DÉCISION N°2014.0744/DC/CCES-7711 du 01/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
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DÉCISION n°2013.0583/DC/CCES-7711 du 12/06/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.0148/DC/CCES-7711 relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
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DÉCISION n°2013.0148/DC/CCES-7711 du 13/02/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
