Avis n°2013.0019/AC/SEAP du 27 mars 2013 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 5 mars 2013 et portant sur l’inscription des modificateurs X, I, 9 et O sur la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 5 mars 2013 et portant sur l’inscription des modificateurs X, I, 9 et O sur la liste précitée