Avis n°2013.0021/AC/SEAP du 27 mars 2013 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM des le 5 mars 2013 et portant sur l’inscription de la Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation sur la liste précitée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
08 avr. 2013
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 5 mars 2013 et portant sur l’inscription de la Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation sur la liste précitée
