Avis n°2013.0027/AC/SEAP du 27 mars 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 5 mars 2013 et portant sur le changement de modalité de prise en charge financière de l’activité d’anesthésie-réanimation d’un acte déjà inscrit sur la liste précitée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
08 avr. 2013
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 5 mars 2013 et portant sur le changement de modalité de prise en charge financière de l’activité d’anesthésie-réanimation d’un acte déjà inscrit sur la liste précitée
