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Décision N°2016.0874/DC/SCES-30972 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE VILLA NOTRE DAME
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
05 déc. 2016
Décision N°2016.0874/DC/SCES-30972 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE VILLA NOTRE DAME (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2016.0874/DC/SCES-30972 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE VILLA NOTRE DAME
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DÉCISION n°2013.0316/DC/CCES-7416 du 27/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE VILLA NOTRE-DAME
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Décision n°2012.0225/DC/CCES-7416 du 20/06/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
