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L’évaluation des aspects éthiques à la Haute Autorité de Santé

Guide méthodologique - Mis en ligne le 17 mai 2013

Ce guide définit une méthode d’évaluation des aspects éthiques. La méthode proposée dans ce guide a pour trois objectifs principaux :

  • faciliter l’identification des sujets soulevant des questions éthiques dont l’analyse semble utile pour éclairer la prise de décision.
  • garantir une homogénéité des méthodologies d’évaluation des aspects éthiques.
  • permettre aux Commissions et au Collège de la HAS d’assurer la mise en regard des différentes dimensions de l’évaluation.

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