AVIS N° 2012.0035/AC/DAQSS du 21 novembre 2012 du collège de la HAS relatif aux projets de décret, d’arrêté et de mesure législative relatifs à la mise en oeuvre de la déclaration des évènements indésirables graves

Le collège de la Haute Autorité de santé émet un avis favorable sur les projets de décret, d’arrêté et de mesure législative relatifs à la mise en oeuvre de la déclaration des évènements indésirables graves