AVIS N° 2012.0035/AC/DAQSS du 21 novembre 2012 du collège de la HAS relatif aux projets de décret, d’arrêté et de mesure législative relatifs à la mise en oeuvre de la déclaration des évènements indésirables graves
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
13 mai 2013
Avis et décisions de la HAS
Le collège de la Haute Autorité de santé émet un avis favorable sur les projets de décret, d’arrêté et de mesure législative relatifs à la mise en oeuvre de la déclaration des évènements indésirables graves
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