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DÉCISION N°2014.0853/DC/CCES-6427 du 12/11/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE NOTRE DAME
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 nov. 2014
DÉCISION N°2014.0853/DC/CCES-6427 du 12/11/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE NOTRE DAME (Modalité de suivi V2010)
Documents
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DÉCISION N°2014.0853/DC/CCES-6427 du 12/11/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE NOTRE DAME
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DÉCISION n°2013.0904/DC/CCES-6427 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision N°2013.0363/DC/CCES-6427 du 24/04/2013
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DÉCISION N°2013.0363/DC/CCES-6427 du 24/04/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE NOTRE DAME
