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DÉCISION N°2016.0223/DC/CCES-30285 du 13/04/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND ETAMPES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
27 avr. 2016
DÉCISION N°2016.0223/DC/CCES-30285 du 13/04/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND ETAMPES (visite de renouvellement V2014)
Documents
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DÉCISION N°2016.0223/DC/CCES-30285 du 13/04/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND ETAMPES
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DÉCISION n°2013.0918/DC/CCES-6569 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision N°2013.0511/DC/CCES-6569 du 29/05/2013
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DÉCISION N°2013.0511/DC/CCES-6569 du 29/05/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CH BARTHELEMY DURAND ETAMPES
