Décision n°2013.0033/DP/SG du 27 février 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d’organisation générale de la Haute Autorité de Santé
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
07 juin 2013
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2013.0033/DP/SG du Président du 27 février 2013 portant modification de la décision d’organisation générale de la Haute Autorité de Santé
Documents
- Décision n°2013.0033/DP/SG du 27 février 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d’organisation générale de la Haute Autorité de Santé
- Décision n° 2012.0072/DP/SG du 28 novembre 2012 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d’organisation générale de la Haute Autorité de Santé
- Décision n° 2011.12.091/MJ du 7 décembre 2011 du président de la HAS portant modification de la décision d’organisation générale de la HAS modifiée par décision n° 2012.0003/DP/SG du 28 juin 2012
