Décision N°0635/CCES/SCES-31463 du 19/09/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé E.P.S.N. DE FRESNES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 oct. 2017
Décision N°0635/CCES/SCES-31463 du 19/09/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé E.P.S.N. DE FRESNES
Documents
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Décision N°0635/CCES/SCES-31463 du 19/09/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé E.P.S.N. DE FRESNES
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DÉCISION N°2014.0869/DC/CCES-7588 du 12/11/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé E.P.S.N. DE FRESNES
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DÉCISION N°2013.0531/DC/CCES-7588 du 05/06/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé E.P.S.N. DE FRESNES