AVIS N° 2013.0048/AC/SEESP du 16 mai 2013 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif au référentiel concernant la durée indicative d’arrêt de travail dans le cas de fractures de la cheville

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale. Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 janvier 2013 relative au référentiel concernant la durée indicative d’arrêt de travail dans le cas de fractures de la cheville.