AVIS N° 2013.0058/AC/SEESP du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au décret d’expérimentation sur les salles de consommation à moindre risque et au cahier des charges de l’expérimentation visé par le décret
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
17 oct. 2013
AVIS N° 2013.0058/AC/SEESP du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au décret d’expérimentation sur les salles de consommation à moindre risque et au cahier des charges de l’expérimentation visé par le décret
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