Décision N°2017.0705/CCES/SCES-31608 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
HAS opinions and decisions -
Posted on
Dec 19 2017
Décision N°2017.0705/CCES/SCES-31608 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PONT DE CHAUME (Visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2017.0705/CCES/SCES-31608 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
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DÉCISION N°2014.0986/DC/CCES-7760 du 10/12/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
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DÉCISION N°2013.0338/DC/CCES-7760 du 10/04/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE DU PONT DE CHAUME