Décision N°2017.0184/DC/SCES-30601 du 12/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ASSOCIATION MELIORIS

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• Décision N°2017.0184/DC/SCES-30601 du 12/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ASSOCIATION MELIORIS
• DÉCISION N°2013.0420/DC/CCES-6887 du 24/04/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé MELIORIS LE LOGIS DES FRANCS