AVIS N° 2013.0036/AC/SEESP du 10 avril 2013 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas du traitement chirurgical des Plaies profondes de la main et des doigts

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 15 juil. 2013
Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 09 janvier 2013 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas du traitement chirurgical des Plaies profondes de la main et des doigts.