Écouter
Décision n°2013.0092/DC/SED du 24 juillet 2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de santé (CNEDiMTS) mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
26 juil. 2013
Avis et décisions de la HAS
DECISION N° 2013.0092/DC/SED du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
