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Décision n°2014.0153/DC/SMACDAM du 16 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 30 «Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique – Mélanome cutané »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
05 sept. 2014
Avis et décisions de la HAS
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2014.0153/DC/SMACDAM du 16 juillet 2014. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"
Documents
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Décision n°2014.0153/DC/SMACDAM du 16 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 30 «Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique – Mélanome cutané »
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Décision n°2013.0086/DC/SMACDAM du 17 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n°30 “Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique - Mélanome cutané"
