Décision n°2013.0092/DC/SED du 24 juillet 2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de santé (CNEDiMTS) mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale