Décision n°2013.0106/DC/SEAP du 4 septembre 2013 du collège de la HAS relatif au référentiel proposé par l’UNCAM le 20 juin 2013 et portant sur le nombre de séances de masso-kinésithérapie pour rééducation des fractures non opérées de l'extrémité proximale de l'humérus, au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire