Avis n°2013.0062/AC/SEAP du 4 septembre 2013 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 23 juillet 2013 et consistant à modifier la rédaction de la note du sous-paragraphe 04.03.11.08 du livre II de la liste précitée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 sept. 2013
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 23 juillet 2013 et consistant à modifier la rédaction de la note du sous-paragraphe 04.03.11.08 du livre II de la liste précitée.
