Avis n°2013.0065/AC/SEAP du 4 septembre 2013 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 23 juillet 2013 et consistant à étendre à l’ensemble des praticiens la dérogation autorisant la cotation simultanée de la consultation et de deux actes de biopsie cutanée inscrits sur la liste précitée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 sept. 2013
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 23 juillet 2013 et consistant à étendre à l’ensemble des praticiens la dérogation autorisant la cotation simultanée de la consultation et de deux actes de biopsie cutanée inscrits sur la liste précitée.
