Décision N°2017.0468/DC/SCES-30939 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC

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• Décision N°2017.0468/DC/SCES-30939 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
• DÉCISION N°2013.0947/DC/CCES-7149 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé KORIAN JEANNE D'ARC