Décision N°2016.0835-/DC/SCES-30956 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL HENRI GASTAUT

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• Décision N°2016.0835-/DC/SCES-30956 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL HENRI GASTAUT
• DÉCISION N°2013.1017/DC/CCES-7023 du 23/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL HENRI GASTAUT