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Décision N°2017.0703/CCES/SCES-31659 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS
HAS opinions and decisions -
Posted on
Dec 27 2017
Décision N°2017.0703/CCES/SCES-31659 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2017.0703/CCES/SCES-31659 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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DÉCISION N°2015.0219/DC/CCES-8458 du 01/04/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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DÉCISION n°2014.0322/DC/CCES-8458 du 09/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.0991/DC/CCES/8458
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DÉCISION N°2013.0991/DC/CCES-8458 du 23/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS
