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Décision N°2019.0414/CCES/SCES-30859 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 juil. 2019
HAS opinions and decisions
Décision N°2019.0414/CCES/SCES-30859 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE (mesure de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2019.0414/CCES/SCES-30859 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
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Décision N°2018.0112/CCES/SCES-30859 du 27/02/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL RIBÉRAC DRONNE DOUBLE
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DÉCISION n°2015.0641/DC/CCES-8316 du 18/11/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2015.0641/DC/CCES/8316
