Avis n° 2013.0078/AC/SMACDAM du 13 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif au projet de mémo sur le programme de retour à domicile (PRADO) après hospitalisation - « suivi en ville après décompensation cardiaque »

En application de l’article L 161-39 du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la CNAMTS a saisi la HAS en juillet 2013 sur le contenu des mémos élaborés dans le cadre du programme de retour à domicile (PRADO) après décompensation cardiaque.