Décision N°2018.0005/CCES/SCES-31850 du 23/01/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
HAS opinions and decisions -
Posted on
Feb 02 2018
Décision N°2018.0005/CCES/SCES-31850 du 23/01/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS (Visite de renouvellement V2014)
Documents
- Décision N°2018.0005/CCES/SCES-31850 du 23/01/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
- DÉCISION N°2014.1090/DC/CCES-8081 du 07/01/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
- DÉCISION n°2014.0318/DC/CCES-8081 du 09/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.1043/DC/CCES/8081
- DÉCISION N°2013.1043/DC/CCES-8081 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
